2023-OJS234-735860-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis de la Vendée

Numéro national d'identification: 28850001000013

Adresse postale: les Oudairies BP 695

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85017

Pays: France

Courriel: Sajcp@sdis-vendee.fr

Téléphone: +33 251451010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis-vendee.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée

Numéro national d'identification: 22850001300658

Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: Contact@vendee.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules

Numéro de référence: SAD2301

II.1.2.

Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours - DA23 - DA25

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, de moyens nautiques (y compris aménagements et équipements), de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 1 Fourniture de véhicules poids-lourds

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagements). Types de véhicules variés, de type ccr, ccgc, virt, epc, fpt, véhicules spéciaux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 2 Fourniture de véhicules légers et de véhicules utilitaires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144200 Véhicules des services de secours - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagement). Types de véhicules variés, de type vlc, vltt, vtu, véhicules spéciaux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 3 Fourniture de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144200 Véhicules des services de secours - FB07

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

vsav, tollé ou cellule

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 4 Fourniture de châssis de véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de châssis VL et VU

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 5 Fourniture de châssis de véhicules poids-lourds

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de châssis PL

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 6 Fourniture d'aménagements vl vu

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les VL et VU. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 7 Fourniture d'aménagements poids-lourds

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les PL. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 8 Fourniture de moyens nautiques et leurs aménagements

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34513700 Bateaux de sauvetage - FB06

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et/ou aménagement et/ou équipements nautiques. Bateaux, aéroglisseurs ou autres engins nautiques (jet ski...). Les équipements peuvent concerner les remorques, consoles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

catégorie 9 Fourniture d'équipements, berces et remorques

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

tout équipement qui se rattache à un véhicule : berce, remorque, motopompe.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseigner le formulaire Dc2

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamiqueLe système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2027 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Pays de la Loire

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes Cedex1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

2 mois

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2023