2023-OJS234-736006-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine

Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

Code postal: 33077

Pays: France

Courriel: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services pour la réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux

Numéro de référence: 2023I000S001210

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 219 434,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Aquitaine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite est prévue pour le lot 1. Les éléments sont détaillés dans le document "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. Pour information, la DPGF pour 3ans est estimée entre 40 000 et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum est de 18 000euro(s)ht

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: dont Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: dont Méthodologie et organisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: dont - Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Limousin

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

lot réservé article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 40 000euro(s) et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 24 000euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: dont Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: dont Méthodologie et organisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex POITOU-CHARENTES

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation et à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 30 000euro(s) et 37 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 63 000euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: dont Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: dont Méthodologie et organisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de services pour la réalisation de L'Entretien ÉCOLOGIQUE Lot 4 Fourniture de végétaux, contenants, divers en Région Nouvelle-Aquitaine

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre à bons de commande comporte, pour la durée du marché, un maximum de 37 500euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre de la prestation objet du présent accord-cadre portant notamment sur le mode de production des végétaux et des contenants / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: dont Délai pour la fourniture des plantes et des contenants / Pondération: 5

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-293208

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I001S001210

Lot nº: 1

Intitulé:

lot reservé* - réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs - sites ex aquitaine

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I002S001210

Lot nº: 2

Intitulé:

lot reservé* - réalisation de L'Entretien écologique des espaces extérieurs - sites EX-LIMOUSIN

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gie green poitou charentes

Adresse postale: 1 rue des fougères

Ville: Saintes

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17100

Pays: France

Adresse internet: https://www.poitoucharentes.fr/nav-accueil-du-gie-green-poitou-charentes-site-greenpoitoucharentes

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les chantiers des chemins jacquaires

Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI2 Limousin

Code postal: 87023

Pays: France

Adresse internet: https://www.chantiersjacquaires.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 78 582,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I003S001210

Lot nº: 3

Intitulé:

lot reservé* - réalisation de L'Entretien écologique des espaces extérieurs - sites EX-POITOU-CHARENTES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gie green poitou charentes

Adresse postale: 1 rue des fougères

Ville: Saintes

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17100

Pays: France

Adresse internet: https://www.poitoucharentes.fr/nav-accueil-du-gie-green-poitou-charentes-site-greenpoitoucharentes

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Travail Environnement Local

Adresse postale: 12 Impasse des Noyers

Ville: Consac

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17150

Pays: France

Adresse internet: http://atelconsac.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association d'insertion du Pays Mellois

Adresse postale: 48 bis, rue du Tapis Vert

Ville: Melle

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79500

Pays: France

Adresse internet: https://association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association regie urbaine

Adresse postale: 10 Rue Louise de Marillac

Ville: Angoulême

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16000

Pays: France

Adresse internet: https://www.aru-angouleme.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: régie de Quartiers DIAGONALES

Adresse postale: 41 avenue Danton

Ville: La Rochelle

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17000

Pays: France

Adresse internet: https://diagonales.info/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emploi pluri services

Adresse postale: 58, avenue de L'Europe

Ville: Dange-Saint-Romain

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86220

Pays: France

Adresse internet: https://www.dangesaintromain.fr/associations/emploi-pluri-service-association-intermediaire/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: insersud

Adresse postale: 7, allée René Goscinny

Ville: Poitiers

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86000

Pays: France

Adresse internet: https://www.insersud86.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: croix-Rouge insertion Maïa & Charente

Adresse postale: 7 impasse Moulin de l'escalier

Ville: La Couronne

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16400

Pays: France

Adresse internet: https://www.croix-rouge.fr/croix-rouge-insertion-maia-et-charente

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saint fiacre

Adresse postale: 1 rue des fougeres

Ville: Saintes

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17100

Pays: France

Adresse internet: https://saint-fiacre17.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 103 352,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I004S001210

Lot nº: 4

Intitulé:

fourniture de vegetaux, contenants, divers en region nouvelle-aquitaine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in'Flor Hydroflor-Végéflor

Adresse postale: 29 Avenue de saint Guillan

Ville: Castelnau D'Estrétefonds

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31621

Pays: France

Adresse internet: https://in-flor.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 37 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 103 bis rue Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2023