2023-OJS234-736247-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Agglomération Grand Sénonai

Numéro national d'identification: 24890033400033

Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet

Ville: Sens

Code NUTS: FRC14 Yonne

Code postal: 89100

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr

Téléphone: +33 386956737

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grand-senonais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations pour L'Enlevement et le traitement des boues issues des stations D'Epuration de saint-denis-les sens et villeneuve-sur-yonne

Numéro de référence: A06-23

II.1.2.

Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet d assurer les prestations d enlèvement et de traitement des boues d assainissement des stations d épurations de Saint-Denis-Les-Sens et de Villeneuve-Sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-Les-Sens

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14 Yonne

Lieu principal d'exécution: saint Denis les Sens

II.2.4.

Description des prestations

le lot no 1 du marché a pour objet l enlèvement, le transport et la valorisation ou l élimination des boues produites par la station d épuration sise à Saint Denis les Sens

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.

Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025. Fin prévisible du marché 31/12/2027

montant minimum annuel 85 000 euros HT - montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-Sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14 Yonne

Lieu principal d'exécution: villeneuve sur Yonne

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve sur Yonne ainsi que leur suivi agronomique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.

Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025.

Fin prévisible du marché 31/12/2027.

Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-411228

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A06-23

Lot nº: 1

Intitulé:

enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-Les-Sens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sede environnement

Adresse postale: 2 rue ambroise croizat

Ville: Nangis

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77370

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

le transport des boues sera assuré par un sous-traitant

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A06-23

Lot nº: 2

Intitulé:

curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-Sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valterra matieres organiques

Adresse postale: 1 bd des noyers pompons

Ville: Sens

Code NUTS: FRC14 Yonne

Code postal: 89100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot no 1 : montant minimum annuel : 85 000 euros HT - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).

Montant du devis juge : 304 260 euros (T.T.C.)

Lot no 2 : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Montant du devis juge : 32 037,50 euros (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon

Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv

Téléphone: +33 426992833

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction des recours :

- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2023