2023-OJS234-736319-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie

Numéro national d'identification: 20005379100014

Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31406

Pays: France

Courriel: marches.publics@laregion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations topographiques et foncières sur la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

Numéro de référence: 2023-Fcs-0342

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières dans le cadre des études préalables et des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Montréjeau Luchon.Le lot 1 pour objet l'exécution et l'établissement de levés topographiques, à des échelles diverses et à l'aide de méthodes adaptées pour une ligne ferroviaire et ses abords. Les prestations attendues se dérouleront au stade des études ou pendant la phase de travaux.Le lot 2 comporte diverses missions de géomètre réservées aux géomètres experts : prestations foncières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

exécution et établissement de prestations topographiques

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Lieu principal d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne (31)/hautes Pyrénées (65)) 31210 Montréjeau

II.2.4.

Description des prestations

exécution et établissement de prestations topographiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations foncières et missions de géomètres experts

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Lieu principal d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne (31)/hautes Pyrénées (65)) 31210 Montréjeau

II.2.4.

Description des prestations

prestations foncières et missions de géomètres experts

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-555302

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230780

Lot nº: 01

Intitulé:

exécution et établissement de prestations topographiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dgema Selas De Geometres Experts

Adresse postale: 134 Rue De Font Caude

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34080

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 270 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230781

Lot nº: 02

Intitulé:

prestations foncières et missions de géomètres experts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gpt Valoris Geometre-Expert - commingeo

Adresse postale: 61 Rte De Toulouse

Ville: Auterive

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 130 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2023