73636-2022 - RésultatsFrance-Cagnes-sur-Mer: Travaux de construction d'écoles primaires
OJ S 30/2022 11/02/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cagnes sur Mer
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: nous-contacter@cagnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cagnes-sur-mer.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de rehabilitation de la maison blacas - cREATION D'Une ecole elementaire
II.1.2.
Code CPV principal
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de rehabilitation de la maison blacas - cREATION D'Une ecole elementaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 379 946,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
demolition - rECUPERATION
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
demolition - rECUPERATION
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vrd - pLANTATIONS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vrd - pLANTATIONS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre - mACONNERIES - fACADES
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
gros oeuvre - mACONNERIES - fACADES
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maconnerie traditionnelle
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
maconnerie traditionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente - cOUVERTURE - zINGUERIE
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
charpente - cOUVERTURE - zINGUERIE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries exterieures
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries exterieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
doublage - cloison plafond - revetement sols et murs - pEINTURE
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
doublage - cloison plafond - revetement sols et murs - pEINTURE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie interieure - agencement mobilier
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
menuiserie interieure - agencement mobilier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cvc plomberie
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
cvc plomberie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricite
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
electricite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ascenseur
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ascenseur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
calades
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
calades
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique des travaux – 60 % Ce critère sera analysé et noté sur 60 points en 4 sous-critères comme suit : Durée des tâches en adéquation avec effectif affecté, exprimé en jours - (15pts) Moyen / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-607546
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PAF21003
Lot nº: 1
Intitulé:
demolitions recuperation
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PAF21003
Lot nº: 2
Intitulé:
vrd plantations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ftpm
Ville: Drap
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 119 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
gros oeuvre maconneries facades
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
maconnerie traditionnelle
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
charpente couverture zinguerie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
menuiseries exterieures
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
serruerie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
doublage cloison plafond revetement sols et murs peinture
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
meuiserie interieure agencement mobilier
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PAF21004
Lot nº: 10
Intitulé:
cvc plomberie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stme
Ville: Grasse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 135 425,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PAF21005
Lot nº: 11
Intitulé:
electricite
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amb
Ville: Mougins
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 147 807,58 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
ascenseur
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
calades
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Ville: Nice
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2022