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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Identifiant de la procédure: 4da3b27f-5b13-48bb-8b58-f85c2d443c36
Avis précédent: cde10403-dbae-4441-a664-c78027c032ec-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques
Description: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention pour les interventions courantes, dans le cas de non fonctionnement ou de mauvais fonctionnement d'un équipement pouvant affecter la sécurité des personnes, dans le cas de mauvais fonctionnement d'un équipement n'affectant pas la sécurité des personnes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations figurant aux bordereaux de décomposition des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre : 20%
Description: Conformément aux sous-critères inscrits au titre de l'article V du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Coulommiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le contrat: OPH de Coulommiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 309 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 309 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITEBELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 309 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-12
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 263104-2024
Organisation qui signe le contrat: OPH de Coulommiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164038934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ITEBELEC
Numéro d’enregistrement: 37941444400024
Adresse postale: 81 bis, rue Maillot
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4ec7172-38a0-4a6e-90b2-7c056b259680 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 11:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736508-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024