736509-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Guéret: Travaux de restructuration
OJ S 234/2023 05/12/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise En Accessibilite - Collège Françoise Dolto - 36 Rue de la Marche - 23270 Chatelus Malvaleix
Numéro de référence: 23dpic04
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Début prévisionnel des travaux : juillet 2024.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour le lot n°3 : Plâtrerie - Peinture - Sol. Pour chaque lot, en plus de la solution de base, les candidats pouvaient présenter des variantes facultatives (=libres) (=offres alternatives à la solution de base). Les candidats devaient prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Ils devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le Pgc (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 235 642,51 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Desamiantage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Desamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Platrerie - Peinture - Sol
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Platrerie - Peinture - Sol
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Exterieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries Exterieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie - Sanitaire - Chauffage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricite - Ventilation
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Electricite - Ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Metallerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Metallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Signalisation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199760 Étiquettes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Signalisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 382 000,00 EUR HT La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp, encarts dans Centre France Publicité (éditions 23.03.87/36/18)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS DBA CONSTRUCTION
Adresse postale: 77 Rue de Beaufort
Ville: SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 955,99 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS SOGEB-MAZET
Adresse postale: 3-5 Rue Léopold MAZET
Ville: MONTLUCON
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 106 303,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
Adresse postale: 48 Rue Jules Bournet
Ville: MONTLUCON
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 22 169,24 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS CAU
Adresse postale: 16 Rue de Pasquis
Ville: MONTLUCON
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 602,85 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS NOGELEC
Adresse postale: 61 Rue de Vernet
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 939,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL SERRU'BAT
Adresse postale: 16 Route du Cher du Prat
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 35 992,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL ATS ACCES
Adresse postale: 4 Imp. de la Briaudière - ZA de la Chataigneraie
Ville: BALLAN-MIRE
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37510
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 5 679,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le lot n°6 a été attribué sur la base d'une variante libre.
avis Boamp initial : 26.09.2023 n°23-132952 et encarts Centre France Publicité le 27.09.23 (éditions 23 et 03), le 28.09.23 (éditions 87, 36 et 18).
le contrat peut être obtenu : Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Commande publique - Bp250-23011 Guéret cedex, bureau-marches@creuse.fr
articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2023