214/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Alès Agglomération

Adresse électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Acheminement et fourniture de gaz Naturel

Description: Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur, il est constitué des entités suivantes : Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes de Branoux-les-Taillades, laval-Pradel, Les Mages, Saint-Jean-du-Pin et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.

Identifiant de la procédure: 94273aac-5a57-4939-bb7d-94a72fe3fd7e

Avis précédent: f7d5b92c-7a6d-4ce7-bc32-14044297e232-05

Identifiant interne: 2025-AC GAZ

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Acheminement et fourniture de Gaz Naturel

Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans engagement de volume minimum, avec un plafond maximum fixé à 61 GWh pour la durée du marché, destiné à couvrir les besoins en fourniture de Gaz des membres du groupement de commandes.

Identifiant interne: 2025-AC GAZ

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2028

Durée: 39 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée mentionnée ci-dessus n'est qu'indicative ; l'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée ferme à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2028 inclus. Les critères de sélection et la contractualisation des marchés subséquents sont énoncés au Cahier des Clauses Particulières (CCP), aux articles 4.6 : durée et période d'exécution des prestations - 4.7.1 : procédure de remises des offres et 4.7.3 : critères de sélection des offres. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et EXCEL pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Voir détail dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique Voir détail dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 95

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Autres acheteurs: Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alès Agglomération

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alès Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 636 770,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE GAZ DE BORDEAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 0,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-AC-GAZ

Titre: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025

Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 546760-2025

Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 0,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-AC-GAZ

Titre: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025

Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 546760-2025

Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 0,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-AC-GAZ

Titre: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025

Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 546760-2025

Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Alès Agglomération

Numéro d’enregistrement: 20006691800018

Département: Gard (30)

Adresse postale: Bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249

Ville: Ales cedex

Code postal: 30105

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics

Adresse électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr

Téléphone: 04 66 25 49 81

Adresse internet: https://www.ales.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wWO-RZN-PE

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014

Département: Gard(30)

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09

Ville: NIMES CEDEX

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 04 66 27 37 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 50294147900011

Ville: Bordeaux cedex

Code postal: 33075

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 55208131766522

Ville: Paris

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 44239544800057

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: 6eddc49f-6f60-44cf-9505-9d97bbde2f4d - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 08:28:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 736548-2025

Numéro de publication au JO S: 214/2025

Date de publication: 06/11/2025