1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Spontis SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cellules MT 2025-2027
Description: Marché d’achat de fournitures pour 2025 à 2027, prolongeable du seul fait de Spontis SA par tranche d’une année, et ce jusqu’au 30 juin 2030 au plus tard. Les cellules sont des appareillages sous enveloppe métallique qui contiennent tous les éléments nécessaires pour la protection ou l’interruption des portions de réseau moyenne tension (1 kV – 52 kV). Elles sont en principe utilisées dans des stations transformatrices, uniquement à l’intérieur. Deux types de cellules MT existent dans le périmètre Spontis : les cellules compactes et les cellules modulables.
Identifiant de la procédure: 2087ae47-1ba3-41e6-8842-474b26209c6d
Identifiant interne: 2087ae47-1ba3-41e6-8842-474b26209c6d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682300 Équipement moyenne tension
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cellules MT compactes 2025-2027
Description: Marché d’achat de fournitures pour 2025 à 2027, prolongeable du seul fait de Spontis SA par tranche d’une année, et ce jusqu’au 30 juin 2030 au plus tard. Les cellules sont des appareillages sous enveloppe métallique qui contiennent tous les éléments nécessaires pour la protection ou l’interruption des portions de réseau moyenne tension (1 kV – 52 kV). Elles sont en principe utilisées dans des stations transformatrices, uniquement à l’intérieur. Deux types de cellules MT existent dans le périmètre Spontis : les cellules compactes et les cellules modulables.
Identifiant interne: a2a9cb15-f57f-4e90-badd-2aabf0b9bc26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682300 Équipement moyenne tension
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682300 Équipement moyenne tension
Options:
Description des options: Selon dossier d'appel d'offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avenches
Code postal: 1580
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Selon dossier d'appel d'offres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Selon dossier d'appel d'offres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spontis SA
TED eSender: Simap.ch
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cellules MT modulables 2025-2027
Description: Marché d’achat de fournitures pour 2025 à 2027, prolongeable du seul fait de Spontis SA par tranche d’une année, et ce jusqu’au 30 juin 2030 au plus tard. Les cellules sont des appareillages sous enveloppe métallique qui contiennent tous les éléments nécessaires pour la protection ou l’interruption des portions de réseau moyenne tension (1 kV – 52 kV). Elles sont en principe utilisées dans des stations transformatrices, uniquement à l’intérieur. Deux types de cellules MT existent dans le périmètre Spontis : les cellules compactes et les cellules modulables.
Identifiant interne: 801b9f18-21fd-40ca-9388-c996dab77876
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682300 Équipement moyenne tension
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682300 Équipement moyenne tension
Options:
Description des options: Selon dossier d'appel d'offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avenches
Code postal: 1580
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Selon dossier d'appel d'offres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Selon dossier d'appel d'offres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spontis SA
TED eSender: Simap.ch
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Spontis SA
Numéro d’enregistrement: 83bc2f5d-e71f-4a38-9e8c-a4d3040ffa11
Adresse postale: Route de la Plaine 43
Ville: Avenches
Code postal: 1580
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Téléphone: +41588562038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1091d179-d6e3-4d6e-8e25-896e6452f877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:20:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736590-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024