736695-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 234/2023 05/12/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi
Adresse postale: direction des achats marchés
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 75987
Pays: France
Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
codeveloppement a destination des agents de pole emploi
Numéro de référence: 010.23
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
animation de codéveloppement à destination des agents de Pôle emploi
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 990 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
le codéveloppement dans le cadre des parcours de prise de fonction des managers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les ateliers de codéveloppement s'adressent à des managers de tous niveaux en prise de fonction. Ils sont regroupés en promotion (maximum 12 participants) dans le cadre du dispositif " Les Essentiels ". Ils suivent un parcours dont la durée globale s'échelonne entre 11 et 23 jours étalés sur 6-7 mois environ. Le codev est accolé à un module de formation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
le codéveloppement à la demande pour les filières mangement, relation de service et fonctions support
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
les ateliers de codéveloppement s'adressent aux agents et managers de Pôle emploi. L'Objectif de ces ateliers est de consolider des pratiques et de favoriser la cohésion des équipes et/ou le travail en commun au niveau d'une direction, d'un territoire ou d'une communauté de pairs, ou sont adossés au déploiement d'un projet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-354830
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.23
Lot nº: 1
Intitulé:
codeveloppement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: akor consulting
Adresse postale: 2bis rue de l'abreuvoir
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: https://www.akorconsulting.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 828 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.23
Lot nº: 2
Intitulé:
codeveloppement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inoveoz formation
Adresse postale: 40 rue du Fer à Moulin,
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Adresse internet: https://www.inoveoz.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 162 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
marché passé selon une procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de salariés pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
aa. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2023