1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE au Centre Hospitalier de Rouffach
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au centre hospitalier de Rouffach (CHR).
Identifiant de la procédure: 31d15230-6fb7-45ee-bfbe-cd752546680f
Identifiant interne: 26S0086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Rouffach 27 rue du 4ème RSM
Ville: ROUFFACH
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au CH de Rouffach
Description: Réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au Centre Hospitalier de Rouffach.
Identifiant interne: 26S0086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Rouffach 27 rue du 4ème RSM
Ville: ROUFFACH
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch BP1070
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f8b26eea-cad3-4bfa-8693-10e9e4a650cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 16:35:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736769-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026