2023-OJS234-736982-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de l'achat public

Numéro national d'identification: 22600001600403

Adresse postale: Centre administratif François Bénard - Avenue de l'Europe - 1 rue Cambry

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Courriel: ld-ddap-sja@oise.fr

Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION, DE DEPANNAGE ET D’ENTRETIEN DU MATERIEL DE SERVICE HIVERNAL DU DEPARTEMENT DE L’OISE

II.1.2.

Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation, de dépannage et d’entretien du matériel de service hivernal du département de l’Oise. Ce matériel comprend des saleuses et des stations saumure des marques " SCHMIDT " et " EUROPE SERVICE ". L’objectif est de maintenir le bon fonctionnement du matériel de service hivernal du Département de l’Oise.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal, 50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: Département de l'Oise

II.2.4.

Description des prestations

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

L'accord-cadre est d'un montant inférieur aux seuils fixé par la directive 2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION, DE DEPANNAGE ET D’ENTRETIEN DU MATERIEL DE SERVICE HIVERNAL DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EUROPE SERVICE

Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières - Avenue du Garric

Ville: AURILLAC

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2023