1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centre national du cinéma
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référencement et promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, développement de sa découvrabilité et prestations associées
Description: La présente consultation concerne le référencement et la promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, le développement de sa découvrabilité et la réalisation de prestations associées. Le titulaire aura notamment pour mission de : - Référencer et qualifier l’offre légale - Diffuser et favoriser la découvrabilité de l’offre légale - Promouvoir l’offre légale et les SMAD établis en France - Mesurer, analyser et adapter le Service
Identifiant de la procédure: 27a2dcef-78ff-499e-b08c-408bf8a428a9
Identifiant interne: 2026115
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124 3 et R2161-13 à R2161-20 du code de la commande publique. En application des art. R2142-15 à R2142-18, le nombre de candidat retenu à l’issue de la phase de candidature est de 3, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Référencement et promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, développement de sa découvrabilité et prestations associées
Description: La présente consultation concerne le référencement et la promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, le développement de sa découvrabilité et la réalisation de prestations associées.
Identifiant interne: 2026115
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options:
Description des options: Le présent Marché public est conclu de sa date de notification jusqu’à l’achèvement de la phase de déploiement (BUILD). Il est tacitement reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30 % Technique 20 % Service 20 % Innovation 20% Environnement 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: centre national du cinéma
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 Boulevard Raspail
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144343774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1db028e8-c9dd-43aa-a29b-1d029c7ca57c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 15:37:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736999-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026