737004-2023 - RésultatsFrance-Mont-de-Marsan: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
OJ S 234/2023 05/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: marchespublics@landes.fr
Téléphone: +33 558054040
Fax: +33 558054182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération
Numéro de référence: 2023EGTND0009
II.1.2.
Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 544 115,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233140 Travaux routiers, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers, 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 164-518319
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CP024F
Intitulé:
commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bautiaa tp agence lafitte tp
Adresse postale: 214, avenue Jean Barbe
Ville: Pomarez
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 544 115,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2023