1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marsillargues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESEAUX (EU-AEP-EP) ET VOIRIE
Description: La commune souhaite engager un programme de travaux réseaux (EU-AEP-EP) et voirie. Ces travaux seront principalement réalisés en lien avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la Commune et notamment les schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable dont les travaux doivent s'étaler sur les prochaines années. Les projets de réseaux concerneront aussi bien du renouvellement, de la réhabilitation ou des extensions rendues nécessaires par le développement urbain de la commune. Les projets de voirie pourront concerner l'accompagnement des travaux de réseaux (travaux de réfection de tranchées ou réaménagement complet des rues) mais aussi des projets parfaitement indépendants
Identifiant de la procédure: a05f3eba-2806-454a-a519-3a5c8d62b5e8
Identifiant interne: 2025S02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marsillargues
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation au présent marché nécessite Impérativement la présence d'un Be Vrd / hydraulique + un architecte Dplg (en considération des travaux dans le centre historique et de la protection de celui-ci au titre des Monuments Historiques)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESEAUX (EU-AEP-EP) ET VOIRIE
Description: La commune souhaite engager un programme de travaux réseaux (EU-AEP-EP) et voirie. Ces travaux seront principalement réalisés en lien avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la Commune et notamment les schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable dont les travaux doivent s'étaler sur les prochaines années. Les projets de réseaux concerneront aussi bien du renouvellement, de la réhabilitation ou des extensions rendues nécessaires par le développement urbain de la commune. Les projets de voirie pourront concerner l'accompagnement des travaux de réseaux (travaux de réfection de tranchées ou réaménagement complet des rues) mais aussi des projets parfaitement indépendants
Identifiant interne: S-PF-1734614
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marsillargues
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Marsillargues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42FB0C54-0ECF-FA34-93893E1179D97DE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marsillargues
Numéro d’enregistrement: 59403
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville C.S. 03
Ville: Marsillargues
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SPEZIALE Patrice
Téléphone: 0411281320
Télécopieur: 0467835576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Marsillargues
Numéro d’enregistrement: 42FB0CB8-CABA-1145-E2A2CA2BDFADDD45
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Marsillargues
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0411281371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 42FB0CCA-E264-B519-7BFACE8A274FF9D6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06473601-5e97-4ed8-ae45-54343e747739 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 11:10:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737760-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025