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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A MONS EN BAROEUL
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs BARRY 1 et PIVOINE à MONS-EN-BAROEUL. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
Identifiant de la procédure: cbadc280-e949-4db8-aa10-ef59ecf3bf73
Identifiant interne: 23227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Le montant indiqué correspond au montant maximum de commande de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A MONS EN BAROEUL
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs BARRY 1 et PIVOINE à MONS-EN-BAROEUL. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
Identifiant interne: S-PA-1269232
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 227318-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ensemble Autrement
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 315 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20230192
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logements A Mons En Baroeul
Date de conclusion du marché/concession: 30/08/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8BEDCA24-BC97-90BE-C961E792963E028F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 8BEDCA50-FE1F-D45B-519D9459A96A9A83
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 8BEDCA61-FAC5-AB6C-48F7661B268CEE36
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ensemble Autrement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1269232-1-0-1
Adresse postale: 105 rue de Lannoy
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320730890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c43dc6fa-b8a7-4c4e-9023-8f3e008c939e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 09:21:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73788-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026