1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Description: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Identifiant de la procédure: 69451938-8b55-4529-a879-3dff5cc932ae
Avis précédent: 413964-2026
Identifiant interne: DAF_2026_000606_BCOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en vertu des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 577 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de l'accord cadre est à tranches et à bons de commande. Le montant maximum est 800 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Description: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Identifiant interne: DAF_2026_000606_BCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa notification et correpond aux 12 mois de la tranche ferme. Les 3 tranches optionnelles sont affermies par ordre de service pour 12 mois. La durée totale sous réserve d'affermissement des tranches est de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 577 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation du montant du marché (577050 euros HT) correspond à la réalisation des tranches et à l'estimation des bons de commande sur toute la durée du marché, affermissements des tranches optionnelles comprises. L'enveloppe affectée aux travaux et services (EATS) par le maître d'ouvrage est de 2 550 000 euros HT. Par ailleurs, conformément à l'article R.2122-7 du CCP, il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères
Description: 60% technique.
Critère:
Type: Prix
Nom: Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères
Description: 40% financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères technique et financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 725 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRESH ARCHITECTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 192 525,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_000606_BCOM
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: celine fontaine
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRESH ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48253903800034
Adresse postale: 64 rue de Crimée
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 509ed962-1e1b-4739-bbae-b31a24e40580 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:08:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738149-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026