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73832-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vincennes: Services de plongée
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office francais de la biodiversite
Nom officiel: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94300
Pays: France
Point(s) de contact: LE BRAS DAVID
Courriel: Marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone: +33 298333497
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ofb.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203431&orgAcronyme=d4t
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203431&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203431&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'interventions sous-marines pour la gestion des sites Natura 2000 de Bretagne
Numéro de référence: 2022-50
II.1.2.
Code CPV principal
98363000 Services de plongée
98363000 Services de plongée
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la réalisation d'interventions sous-marines par le biais de plongeurs et ou de moyens d'observations sous-marins pour la gestion des sites Natura 2000 de Bretagne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
98363000 Services de plongée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur la réalisation d'interventions sous-marines par le biais de plongeurs et ou de moyens d'observations sous-marins pour la gestion des sites Natura 2000 de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois au maximum pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite à sa date anniversaire
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 09/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2023 Heure locale: 14:00
Date: 09/03/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit 3 fois au maximum pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite à sa date anniversaire
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2023
30/01/2023