2023-OJS235-738603-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain

Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44802

Pays: France

Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr

Téléphone: +33 228252187

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire

Numéro de référence: Transports scolaires

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu'à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d'organiser la mise en place de l'accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: ville de Saint-Herblain

II.2.4.

Description des prestations

prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants en euro HT annuels suivants : 75 000 euros minimum / 250 000 euros maximum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (évaluée à partir de la note technique) avec les sous-critères suivants / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de l'accord-cadre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Mode d'organisation et gestion des commandes pour assurer les prestations de l'accord-cadre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels pour réaliser les prestations de l'accord-cadre / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement et démarche sociale responsable en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 10

Coût - Nom: Analyse financière de l'offre sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 160-507904

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-170

Intitulé:

prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Sait Herblain sur le temps scolaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis

Adresse postale: 3 rue de la Garde

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44335

Pays: France

Adresse internet: https://www.keolis.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue à ce jour,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

publication initiales : BOAMP - avis no 23-115967 publié le 20/08/2023 : sites internet www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 19/08/2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée maximum possible

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes,

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111

Ville: Nantes Cedex 01,

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/12/2023