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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Zone de Police des Collines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines
Description: Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines 2025-2028
Identifiant de la procédure: 8f5e2c38-b286-47bb-93ed-f647f9345afe
Identifiant interne: 2024/003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024/003 - 1 Assurances Dégâts Matériels
Description: Volet 1 : Assurance incendie-Tous risques saufs Volet 2 : TR Informatique Volet 3 : TR Radars préventifs Volet 4 : TR Armes et gilets pare-balles Volet 5 : Assurance contre les dégâts matériels fonctionnaires de police.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024/003 - 2 Assurances Responsabilité Civile
Description: Volet 1 : Responsabilité Civile Générale Volet 2 : Responsabilité Civile Objective
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024/003 - 3 Assurance Accidents Corporels
Description: Volet 1 : Accidents du travail (Loi du 3 juillet 1967)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2024/003 - 4 Assurances Auto
Description: Volet 1 : RC, dégâts matériels, protection juridique Volet 2 : Omnium mission
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2024/003 - 5 Assistances
Description: Volet 1 : Assistance véhicules de services. Volet 2 : Assistance voyage à l’étranger.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2024/003 - 6 Cyber Risk
Description: Cyber Risk
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXA BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA BELGIUM-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 850,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AXA Lots 1 et 2
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 093,96 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 850,04 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 29 093,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ETHIAS Lots 3-4-5-6
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 15 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 380 772,08 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ETHIAS Lots 3-4-5-6
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AXA BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA BELGIUM-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 396 107,24 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 380 772,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 396 107,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXA BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA BELGIUM-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 402,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AXA Lots 1 et 2
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 34 036,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 34 036,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 35 402,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 69 395,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ETHIAS Lots 3-4-5-6
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AXA BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA BELGIUM-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 936,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 69 395,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 936,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 698,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ETHIAS Lots 3-4-5-6
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 698,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 13 698,68 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police des Collines
Numéro d’enregistrement: 0267336453_1931
Adresse postale: 23 Rue du Fresnoit
Ville: Flobecq
Code postal: 7880
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 68447011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0404483367_610b1133-6a02-4f58-9a7e-f397a12fa5db
Adresse postale: Place du Trône 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 026229619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETHIAS
Numéro d’enregistrement: 0404484654_2b249b7b-298d-4a20-8f24-a5ba44cdbd88
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 042499354
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE00100000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c818fbcd-f2cf-4b36-ad85-5cd5e538e550 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738669-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024