1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-1/AO - AMO « SITES ET SOLS POLLUES » ET ANALYSES AGRO-PEDOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU SITE ITDT
Description: Le marché a pour objet de confier une mission d'AMO "sites et sols pollués" et analyse agro-pédologiques dans le cadre du projet d'aménagement du site ITDT porté par la Ville de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Agglo. Il est précisé que la Ville de Tournon-sur-Rhône a été désignée maitre d'ouvrage pour mener la mise en oeuvre du projet dans le cadre d'une convention d'entente avec ARCHE Agglo
Identifiant de la procédure: 2df71a6e-dfc2-4232-a12e-9228766e0c6b
Identifiant interne: 2024-1/AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522000 Services concernant les sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90522000 Services concernant les sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De Tournon Sur Rhone
Ville: Tournon sur Rhône cedex
Code postal: 07305
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2024-1/AO - AMO « SITES ET SOLS POLLUES » ET ANALYSES AGRO-PEDOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU SITE ITDT
Description: Le marché a pour objet de confier une mission d'AMO "sites et sols pollués" et analyse agro-pédologiques dans le cadre du projet d'aménagement du site ITDT porté par la Ville de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Agglo. Il est précisé que la Ville de Tournon-sur-Rhône a été désignée maitre d'ouvrage pour mener la mise en oeuvre du projet dans le cadre d'une convention d'entente avec ARCHE Agglo
Identifiant interne: S-PF-1412478
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522000 Services concernant les sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90522000 Services concernant les sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De Tournon Sur Rhone
Ville: Tournon sur Rhône cedex
Code postal: 07305
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de l'émission du 1er bon de commande. Calendrier prévisionnel : Démarrage des études au plus tôt dès la notification du marché (les études de maîtrise d'oeuvre urbaine sont engagées). Démarrage de la commercialisation des premiers lots : 4ème trimestre 2024 Démarrage des premiers travaux 2ème moitié de 2025. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévues en : avril 2024 Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht (pendant toute la durée du marché) Montant maximum : 340 000 euro(s) Ht (pendant toute la durée du marché) Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Rc L'option A du Ccag Prestations Intellectuelles est retenue Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Rc. Les compétences suivantes sont exigées : - Certification Lne Site et Sols Pollués (Nf X 31-620 partie 1 et 2) ou équivalent. - Compétences en pédologie et agro-pédologie. Le mandataire devra obligatoirement disposer de la Certification Lne Site et Sols Pollués (Nf X 31-620 partie 1 et 2) ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCHE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Numéro d’enregistrement: 21070324500014
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 Place Auguste Faure
Ville: Tournon Sur Rhone
Code postal: 07300
Pays: France
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 1612270
Adresse postale: Arche Agglo
Ville: Tournon sur Rhône cedex
Code postal: 07305
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1124505
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1124504
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e1b8614-7066-49b3-9e58-f9aec8adbcdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 16:11:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73880-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024