2023-OJS235-738895-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace

Adresse postale: place du Quartier Blanc

Ville: Strasbourg Cedex 9

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code postal: 67964

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Courriel: contact.achat@alsace.eu

Téléphone: +33 389306323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alsace.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller

Numéro de référence: 23000213

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 126 820,60 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-552151

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) de Buswiller

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Géomètres-Experts un point six

Ville: Selestat

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 126 820,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 0388212323

Fax: +33 0388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/12/2023