739216-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de réparation et d'entretien de télécopieurs – AOA GIE 21 120 Procédure adaptée
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER GIE
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOA GIE 21 120 Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123­1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Identifiant de la procédure: 74c94f38-aa98-4f80-8113-6b8f83f78690
Identifiant interne: AOA GIE 24 120
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE 13 COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES DIFFERENTS SITES DES SOCIETES MEMBRES D’ALTER GIE A ANGERS (49)
Description: Location et maintenance de 13 copieurs multifonction pour différents sites des sociétés membres d'Alter Gie à Angers (49) : ­ 48 C boulevard Foch à Angers ­ 7 esplanade de la Gare à Angers ­ 4 rue de la Roirie à Segré ­ 43 rue Joachim du Bellay à Saumur ­ 83 avenue Gambetta à Cholet
Identifiant interne: Marché pour la prestation de location et maintenance de copieurs multifonction
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la location et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la note développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1444­1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER GIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER GIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER GIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 158 577,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 577,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: KONICA MINOLTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 158 577,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: KONICA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Organisation qui signe le contrat: ALTER GIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER GIE
Numéro d’enregistrement: 53838378700024
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Adresse internet: https://www.anjouloireterritoire.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE SAS
Numéro d’enregistrement: 56372037400849
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective CS 30126
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: celluleao99-DactylBuro@kmcl.fr
Téléphone: 0218181850
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3b0693-a5e6-40dd-a98f-b832c03fdcb1  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 09:48:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739216-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024