Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine

Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).

Lieu principal d'exécution: Asnières-sur-Seine

CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics.C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent.

Prix - Pondération: 40

Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :-Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global-Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance-Pertinence du groupement constitué et de son organisation (identification de l'interlocuteur privilégié, répartition des tâches entre les membres du groupement-Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec lesmissions objet du marché-Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE - L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pertinence de la ventilation relative aux missions du volet B fera l'objet d'une d'appréciation par le pouvoir adjudicateur lors de l'analyse de la valeur technique. A ce titre, il est demandé aux candidats de présenter une ventilation des honoraires cohérente avec les prestations demandées et plus particulièrement lors de la phase AOR, dont les éléments de mission demanderont un travail minutieux et complexe de la part du groupement titulaire.Il est préciser que l'offre retenue à obtenue la note globale de : 83,75 sur la base d'une offre financière de 1 289 190,00 euro(s) HT (cas d'école)