Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société de droit privé
I.5.
Activité principale Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de rénovation des chaussées sur les aires et diffuseurs - Autoroutes A8, A50, A57, A51.
Numéro de référence: DMO-CG-23.013-2
II.1.2.
Code CPV principal 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de rénovation des chaussées en enrobés sur les aires de Meyrargues (A51), Barcelone / Vidauban Nord / Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8), et les diffuseurs de La Seyne-sur-mer / Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), et Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 2 988 654,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rénovation des chaussées sur les Aires de Meyrargues ( A51), Barcelone / Vidauban Nord/ Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8).
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A51 et A8 - Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur aires en service (Travaux de rabotage pour 70 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 12 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rénovation des chaussées sur les diffuseurs de La Seyne-sur-mer (A50), Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A8, A50 et A57 - Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur diffuseurs en service (Travaux de rabotage pour 19 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 4 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement :100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-374571
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23.932
Lot nº: 1
Intitulé:
Rénovation des chaussées sur les Aires de Meyrargues ( A51), Barcelone / Vidauban Nord/ Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8).
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET SA
Numéro national d'identification: 30269887300015
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 898 900,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Rénovation des chaussées sur les diffuseurs de La Seyne-sur-mer (A50), Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: COLAS FRANCE - Territoire Sud Est
Numéro national d'identification: 32933888302142
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne sur Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 089 753,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Durée des marchés :
Lot 1 : Le délai global est de cent vingt-six (126) jours calendaires
Lot 2 : Le délai global est de cent douze (112) jours calendaires
Principales conditions financières des marchés : Les prix sont révisables
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +334 91155050
Fax: +334 91544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille