1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fourgons et grands fourgons / DIM- National DAA
Description: Achat de fourgons et grands fourgons / DIM- National DAA La présente procédure se déroule en 2 étapes : -la phase candidature : ouverte à tous les candidats. Elle est destinée à recueillir les manifestations d'intérêt des candidats pour la procédure. Durant cette phase, les candidats doivent compléter un dossier administratif destiné à justifier de leurs capacités techniques et financières. -la phase offre : elle ne sera accessible qu'aux candidats ayant eu leur candidature validée par l'acheteur et qui seront invités à remettre une offre technique et financière sur la base du cahier des charges qui sera transmis ultérieurement. Il est d'ores et déjà rappelé aux soumissionnaires que cette consultation comporte des exigences minimales. Les réponses ne satisfaisant pas à ces exigences minimales seront déclarées comme étant "irrégulières" et éliminées. Les candidats sont donc invités à soigner leur dossier de candidature comme leur dossier de réponse sur la partie offre. Ils sont également convier à les rendre dûment complétés et structurés.
Identifiant de la procédure: 2e751cd1-bca4-43b3-b286-967da14b1fe2
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000824
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont : -Capacité technique notée sur 100 et pondérée à 80% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Référence dans la fourniture de véhicules utilitaires : Fourniture de 3 références clients similaires (segment et volume) et récentes (minimum 2024) (50 %) 2-Moyens humains, techniques et logistiques mobilisables sur ce segment produit : Description des moyens et ressources disponibles (50 %) -Capacité financière notée sur 100 et pondérée à 20% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles : Bilans 2025, 2024, 2023 (50%) 2- Chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, relatif à la fourniture de véhicules utilitaires : CA part fourgons et grands fourgons 2025, 2024, 2023 (50 %) Les candidats sont notés sur la qualité et la complétude de leur dossier administratif qui doit aussi comprendre les DC1, DC2, DC4...et les attestations de régularités fiscales et sociales, l'assurance RC...)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de fourgons et grands fourgons / DIM- National DAA
Description: La présente procédure se déroule en 2 étapes : -la phase candidature : ouverte à tous les candidats. Elle est destinée à recueillir les manifestations d'intérêt des candidats pour la procédure. Durant cette phase, les candidats doivent compléter un dossier administratif destiné à justifier de leurs capacités techniques et financières. -la phase offre : elle ne sera accessible qu'aux candidats ayant eu leur candidature validée par l'acheteur et qui seront invités à remettre une offre technique et financière sur la base du cahier des charges qui sera transmis ultérieurement. Il est d'ores et déjà rappelé aux soumissionnaires que cette consultation comporte des exigences minimales. Les réponses ne satisfaisant pas à ces exigences minimales seront déclarées comme étant "irrégulières" et éliminées. Les candidats sont donc invités à soigner leur dossier de candidature comme leur dossier de réponse sur la partie offre. Ils sont également convier à les rendre dûment complétés et structurés. -Capacité financière notée sur 100 et pondérée à 20% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles : Bilans 2025, 2024, 2023 (50%) 2- Chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, relatif à la fourniture de véhicules utilitaires : CA part fourgons et grands fourgons 2025, 2024, 2023 (50 %) Les candidats sont notés sur la qualité et la complétude de leur dossier administratif qui doit aussi comprendre les DC1, DC2, DC4...et les attestations de régularités fiscales et sociales, l'assurance RC...) Les critères de sélection des candidatures sont : -Capacité technique notée sur 100 et pondérée à 80% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Référence dans la fourniture de véhicules utilitaires : Fourniture de 3 références clients similaires (segment et volume) et récentes (minimum 2024) (50 %) 2-Moyens humains, techniques et logistiques mobilisables sur ce segment produit : Description des moyens et ressources disponibles (50 %) -Capacité financière notée sur 100 et pondérée à 20% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles : Bilans 2025, 2024, 2023 (50%) 2- Chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, relatif à la fourniture de véhicules utilitaires : CA part fourgons et grands fourgons 2025, 2024, 2023 (50 %) Les candidats sont notés sur la qualité et la complétude de leur dossier administratif qui doit aussi comprendre les DC1, DC2, DC4...et les attestations de régularités fiscales et sociales, l'assurance RC...)
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000824_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Option de reconduction du contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2027
Date de fin de durée: 02/05/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont : -Capacité technique notée sur 100 et pondérée à 80% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Référence dans la fourniture de véhicules utilitaires : Fourniture de 3 références clients similaires (segment et volume) et récentes (minimum 2024) (50 %) 2-Moyens humains, techniques et logistiques mobilisables sur ce segment produit : Description des moyens et ressources disponibles (50 %) -Capacité financière notée sur 100 et pondérée à 20% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles : Bilans 2025, 2024, 2023 (50%) 2- Chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, relatif à la fourniture de véhicules utilitaires : CA part fourgons et grands fourgons 2025, 2024, 2023 (50 %) Les candidats sont notés sur la qualité et la complétude de leur dossier administratif qui doit aussi comprendre les DC1, DC2, DC4...et les attestations de régularités fiscales et sociales, l'assurance RC...)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les critères de sélection des candidatures sont : -Capacité technique notée sur 100 et pondérée à 80% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Référence dans la fourniture de véhicules utilitaires : Fourniture de 3 références clients similaires (segment et volume) et récentes (minimum 2024) (50 %) 2-Moyens humains, techniques et logistiques mobilisables sur ce segment produit : Description des moyens et ressources disponibles (50 %) -Capacité financière notée sur 100 et pondérée à 20% : ce critère sera apprécié à l'aune des sous-critères suivants. 1- Chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles : Bilans 2025, 2024, 2023 (50%) 2- Chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, relatif à la fourniture de véhicules utilitaires : CA part fourgons et grands fourgons 2025, 2024, 2023 (50 %) Les candidats sont notés sur la qualité et la complétude de leur dossier administratif qui doit aussi comprendre les DC1, DC2, DC4...
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GRDF
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hoby ANDRIAMIALISON-MOUTOUSSAMY
Téléphone: +33679891878
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IVALUA
Numéro d’enregistrement: 428796858
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7b5d1ed5-fb38-4503-994a-cf0edae7145d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 19:24:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/10/2026 19:24:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739288-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026