1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN SYSTEME DE LITHOGRAPHIE ELECTRONIQUE
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN SYSTEME DE LITHOGRAPHIE ELECTRONIQUE
Identifiant de la procédure: 065be39e-6e29-47c1-a6df-202629607566
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace - IPCMS Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg – UMR 7504 23 rue du Lœss BP43 67034 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Non applicable
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN SYSTEME DE LITHOGRAPHIE ELECTRONIQUE
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN SYSTEME DE LITHOGRAPHIE ELECTRONIQUE
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrage obligatoire et 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage facultatif: - PSE n°1 (obligatoire) : Extension de la maintenance et de la garantie pour 24 mois supplémentaires (soit un total de 36 mois) ; - PSE n° 2 (facultative) : Générateur de motif ultrarapide (version « upgradée » par rapport à la solution de base) ; - PSE n° 3 (facultative) : Fourniture, livraison, installation et mise en service d’un détecteur supplémentaires maintenance et garantie incluses ; - PSE n°4 (facultative) : Reprise de l'ancien système de lithographie Zeiss Supra 40 ; - PSE n° 5 (facultative) : Mise en place d’un système de correction des effets de proximité devant proposer une correction de la dose d’exposition en fonction du design soumis Le choix de retenir ou non la PSE se fera uniquement à la notification du marché au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg – UMR 7504 23 rue du Lœss BP43 67034 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison et d’installation
Description: Délais de livraison et d’installation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service Après-Vente
Description: Service Après-Vente
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La sélection a été faite d'une part sur la conformité technique de l'offre aux prescriptions techniques indiqués dans le CCTP et d'autre part sur l'adéquation avec l'enveloppe financière destinée à cet achat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché n°2031417a été signé et notifié le 03/06/2026. L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.achatmarche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui exécute le paiement: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 644 900,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAITH GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: RAITH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 644 900,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN SYSTEME DE LITHOGRAPHIE ELECTRONIQUE
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN SYSTEME DE LITHOGRAPHIE ELECTRONIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388106864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 23 rue du Loess 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAITH GmbH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: DE124727617
Adresse postale: Konrad-Adenauer-Allee 8 44263 Dortmund Konrad-Adenauer-Allee 8 44263 Dortmund
Ville: Dortmund
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Dortmund, Kreisfreie Stadt (DEA52)
Pays: Allemagne
Téléphone: 49231950040
Télécopieur: 49231950040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: RAITH RAITH
Nationalité du bénéficiaire effectif: Allemagne
Adresse postale: Konrad-Adenauer-Allee 8 44263 Dortmund
Ville: Dortmund
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Dortmund, Kreisfreie Stadt (DEA52)
Pays: Allemagne
Téléphone: 49231950040
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9225c9db-d6d6-44f5-b722-238fedc74336 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 11:37:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739466-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026