1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affrètement de trois lignes régulières C10, 17 et FLEXO 59 du réseau M TAG - septembre 2024
Description: Sous-traitance transport de 3 lignes régulières C10 Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie, Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montfleury / Meylan Lycée du Grésivaudan et Flexo 59 Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage La Ronzière
Identifiant de la procédure: c5b5b691-ec88-4084-bd68-9adb550368ed
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: 2024-réguliers-00
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée totale du marché : Pour le lot 1 : Ligne C10 Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie : durée 8 ans composée comme suit : durée ferme 7 ans + 1 reconduction de 1 an. Le montant total estimatif du lot 1est de 50 003 669 euros HT. Pour le lot 2 : Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du Grésivaudan : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 8 366 268 euros HT. Pour le lot 3 : Ligne Flexo 59 Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la Ronzière : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 2 643 300 euros HT. Pour le lot n°1, les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou les plus basses possibles, conformément aux attentes du SMMAG. M TAG accepte les véhicules au GNV, BioGNV, à hybridation, à hydrogène ou électriques. La période provisoire avec des véhicules diesel doit être la plus courte possible et ne pourra pas excéder un an. Les nouveaux véhicules devront obligatoirement être mis en circulation au plus tard le lundi 01 septembre 2025. Cette date limite peut être reportée d'autant par rapport à la date de mise en oeuvre potentiellement décalée. Pour le lot n°2 de la ligne 17, les véhicules seront mis à disposition du Titulaire par M TAG. Pour le lot n°3 de la ligne Flexo 59, il n'est pas exigé de véhicules à faibles émissions (véhicules diesel acceptés). En revanche, le Titulaire, s'il engage des véhicules provisoires, il ne peut dépasser la date du 1er septembre 2025 pour mettre en oeuvre les véhicules définitifs. - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission M TAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la Ronzière
Description: Lot 3 : La ligne Flexo 59 nécessite 4 véhicules (dont 1 véhicule de réserve) de 33 assises et 22 places assises totales environ à fournir par le candidat. Les 4 véhicules de la ligne F59 seront de même modèle et de même configuration.
Identifiant interne: Ligne Flexo 59
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transport
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements d'ordre administratif
Description du critère de sélection: - DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (véhicule proposé, maintenance, suivi des embarqués)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation (exploitation et gestion)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Licence transport
Arrangement financier: Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: M TAG
Organisation qui traite les offres: M TAG
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie
Description: Le lot n°1 concerne la Ligne C10, à réaliser avec les véhicules et les personnels du candidat. Le premier jour d'exploitation est fixé au Lundi 02 septembre 2024.
Identifiant interne: Ligne C10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transport
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignement d'ordre administratif
Description du critère de sélection: - DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation (exploitation et gestion)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Type d'énergie faible émission et anticipation véhicules faibles émissions)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Licence transport
Arrangement financier: Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: M TAG
Organisation qui traite les offres: M TAG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du Grésivaudan
Description: Le lot n°2 concerne la Ligne 17, qui fait l'objet d'une mise à disposition de véhicules de type autobus par M TAG. La ligne 17 nécessite 5 véhicules au total, soit 4 véhicules en ligne et 1 véhicule de réserve.
Identifiant interne: Ligne 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements d'ordre administratif
Description du critère de sélection: - DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transport
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation (exploitation et gestion)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (maintenance, suivi des embarqués)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Licence transport
Arrangement financier: Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: M TAG - Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: M TAG
Organisation qui traite les offres: M TAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M TAG
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Pays: France
Téléphone: 0476206610
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de grandes instances de Lyon
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de grandes instances de Lyon
Téléphone: 04 72 06 70 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e342e3b3-8cf9-456f-91b9-d5c5244cb4cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 18:06:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73977-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024