740124-2024 - Résultats
Belgique – Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires – l’acquisition de cagoules et de sous-pulls été pour la Gestion Négociée de l’Espace Publique (GNEP) au profit de la police intégrée structurée au deux niveaux
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: l’acquisition de cagoules et de sous-pulls été pour la Gestion Négociée de l’Espace Publique (GNEP) au profit de la police intégrée structurée au deux niveaux
Description: l’acquisition de cagoules et de sous-pulls été pour la Gestion Négociée de l’Espace Publique (GNEP) au profit de la police intégrée structurée au deux niveaux
Identifiant de la procédure: bb543952-60ec-49bc-b726-42e6ad328489
Identifiant interne: POL-procurement 2023 R3 174-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: l’acquisition de cagoules et de sous-pulls été pour la Gestion Négociée de l’Espace Publique (GNEP) au profit de la police intégrée structurée au deux niveaux
Description: Cagoules GNEP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 35 p
Critère: 
Type: Qualité
Description: Confort 30 Qualité matériel de base 20 Aspect après 10 cycles d’entretien 10 Résistance à l’éclatement 5 Résistance de pilling 5 Qualité confection 10 Tailles 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: NVT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: l’acquisition de cagoules et de sous-pulls été pour la Gestion Négociée de l’Espace Publique (GNEP) au profit de la police intégrée structurée au deux niveaux
Description: Sous-pulls été GNEP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 35 p
Critère: 
Type: Qualité
Description: Confort 25 Qualité matériel de base 18 Aspect après 10 cycles d’entretien 8 Résistance à l’éclatement 5 Résistance de pilling 5 Qualité confection 10 Transfer 6 Tailles 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: NVT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 729 641,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Damart SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024R3655 Damart perceel 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 613,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024R3655 Damart perceel 1
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 239 613,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 335 022,54 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Damart SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024R3655 Damart Perceel 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 490 028,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024R3655 Damart Perceel 2
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 490 028,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 858 873,40 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone: +32 26427623
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Damart SAS
Numéro d’enregistrement: FR18333202083
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: vklimowicz@damart.com
Téléphone: +33320994934
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffed3487-2591-4524-9491-ab89bad0bf4a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 740124-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024