74019-2024 - Résultats
France – Services prestés par les organisations sociales – Dispositif d'inclusion sociale des publics précaires
OJ S 25/2024 05/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse électronique: marches-demat@haute-vienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif d'inclusion sociale des publics précaires
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations seront financées sur les ressources propres du département et possibilité pour celui-ci de bénéficier des fonds communautaires au titre du FSE.
Identifiant de la procédure: 26be894f-4168-4920-bf88-1de4aa76e3a9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 612 531,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Description: Actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2023
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot initialement infructueux, déclaré sans suite par décision en date du 29 novembre 2023, pour absence d'offre a fait l'objet d'une relance sans publicité ni mise en concurrence en date du 20 décembre 2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Description: Actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2023
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Saint-Léonard-de-Noblat
Description: Actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Saint-Léonard-de-Noblat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2023
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: pondération 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérations 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Description: Dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2023
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Appui au développement personnel et psychosocial
Description: Appui au développement personnel et psychosocial
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2023
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: pondération 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Socialisation linguistique et citoyenne
Description: Socialisation linguistique et citoyenne
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2023
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: pondération 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 563 724,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association d'accompagnement social et psychologique
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023C228M1
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association Rampart
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023C124M1
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Secours Populaire Français Fédération 87
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023C1125M1
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association d'accompagnement social et psychologique
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023C126M1
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ILFG - Institut Limousin de formation et de Gestalt-thérapie
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023C127M1
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POLARIS Formation
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023C128M1
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Haute-Vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone: 0555451010
Adresse internet: http://www.haute-vienne.fr
Profil de l’acheteur: http://www.cdg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 177870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association d'accompagnement social et psychologique
Numéro d’enregistrement: 33007540900012
Adresse postale: 31 rue Marcel Vardelle
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: Passeport.Travail@wanadoo.fr
Téléphone: 0555012423
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association Rampart
Numéro d’enregistrement: 43399472000046
Adresse postale: 23 avenue de la Libération
Ville: Bellac
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@rempart87.fr
Téléphone: 0555680286
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Secours Populaire Français Fédération 87
Numéro d’enregistrement: 77805652300039
Adresse postale: 6/8 rue Fulton
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: subventions.spf87@wanadoo.fr
Téléphone: 0555042169
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ILFG - Institut Limousin de formation et de Gestalt-thérapie
Numéro d’enregistrement: 38223651100061
Adresse postale: 5 rue d'Isly
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: contacilfg@orange.fr
Téléphone: 0555325916
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: POLARIS Formation
Numéro d’enregistrement: 77807079700015
Adresse postale: 5 rue de la Cité
Ville: Limges Cedex 1
Code postal: 87002
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.cite@polaris-formation.fr
Téléphone: 0555343434
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 937d5cba-259d-45ff-8646-4edd1bbde2d6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74019-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024