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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale.
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : - émission de titres restaurant dématérialisés et/ou « papier » au bénéfice des organismes bénéficiaires du marché ; - fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres restaurant dématérialisés ; - fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant « papier » ; - mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d‘acheter des denrées alimentaires en échange des titres restaurant « papier » et des titres restaurant dématérialisés ; - mise à disposition pour l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires du marché des outils et avantages développés par les prestataires.
Identifiant de la procédure: 058c38ec-5cdd-4cc0-b68d-6b5645f71db2
Avis précédent: 137287-2025
Identifiant interne: 24AC41
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de titres restaurant 100 % dématérialisés.
Description: Les prestations attendues portent sur : - la fourniture de titres dématérialisés notamment : ° la fabrication et la distribution des cartes et, le cas échéant, des codes pin pour l'ensemble des organismes bénéficiaires du lot n°1 (dématérialisation des titres restaurant) ayant opté pour la dématérialisation des titres selon les modalités de l'article 8 du C.C.A.P. ; ° la mise à disposition d'un espace sur internet et d'un compte crédité chaque mois ; ° l'entière administration des supports dématérialisés : rechargement, gestion des incidents (perte, vol, oubli de code, ), relation clients, etc. - la gestion du changement de millésime ; - la mise à disposition par le Titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange de titres restaurant ; - la mise à disposition pour les agents bénéficiaires de l'ensemble des outils et avantages développés par le Titulaire.
Identifiant interne: 24AC41 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance environnementale et sociale. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de titres restaurant « papier » et mixte (« papier » et dématérialisés).
Description: Les prestations attendues portent sur : - pour les titres matérialisés sous support papier : ° la fabrication chaque mois de titres restaurant « papier » pour l'ensemble des organismes bénéficiaires du lot 2 du marché dans le respect, le cas échéant, de la répartition (papier/support dématérialisé) commandée par chaque agent ; ° la distribution (transport et livraison) des titres restaurant « papier » sur l'ensemble des points d'implantations des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre, ou le cas échéant, à la marge, au domicile des agents ; - pour les titres sur support dématérialisé : ° la fabrication et la distribution des cartes et des codes pin pour l'ensemble des organismes bénéficiaires du lot 2 du marché (dématérialisation des titres restaurant) ayant opté pour la dématérialisation partielle des titres selon les modalités de l'article 8 du C.C.A.P., ces cartes devant à minima s'appuyer sur le réseau bancaire ; ° la mise à disposition d'un espace sur internet et d'un compte crédité chaque mois dans le respect, le cas échéant, de la répartition (papier/support dématérialisé) commandée par chaque agent ; ° l'entière administration des supports dématérialisés : rechargement, gestion des incidents (perte, vol, oubli de code, ), relation clients, etc. - la gestion des remplacements de titres (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur, ) ; - la mise à disposition par le Titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres restaurant « papier » et des titres dématérialisés ; - la mise à disposition pour les agents bénéficiaires de l'ensemble des outils et avantages développés par les prestataires.
Identifiant interne: 24AC41 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance environnementale et sociale. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24AC41 lot 1 SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 706 690 490,72 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24AC41 lot 1 SWILE
Titre: 24AC41 lot 1 / acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale - acquisition de titres restaurant 100 % dématérialisés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24AC41 lot 2 PLUXEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 156 538 849,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24AC41 lot 2 PLUXEE
Titre: 24AC41 lot 2 / acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale - acquisition de titres restaurant « papier » et mixte (« papier » et dématérialisés).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA - Département Achat
Adresse postale: 6 rue Elsa TRIOLET
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145388306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900012
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 340 393 065 00321
Adresse postale: 32 rue Blanche
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141252309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 824 012 173 00046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center 561 Rue Georges Méliès
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0176360285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60b64310-c94f-445c-ba3b-030ea8c407e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 09:39:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740616-2025
Numéro de publication au JO S: 215/2025
Date de publication: 07/11/2025