74077-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cergy: Services de conseil en architecture
OJ S 26/2023 06/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro national d'identification: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: CERGY
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134416464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdoisehabitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Grand Cerf" à Bezons (95870)
Numéro de référence: Moe Bezons 2023
II.1.2.
Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Grand Cerf" à Bezons (95870).
réhabilitation thermique (Ite/Iti, remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, isolation des combles et des planchers hauts de cave)
réhabilitation classique (Remplacement des portes de halls et contrôle d'accès, réfection des halls et des paliers, remplacement des portes palières et des portes d'accès aux caves...)
la consultation est lancée suite à la résiliation d'une mission de maitrise d'oeuvre ayant abouti à un Apd. La présente mission débute après la phase Apd, à partir de la phase Pro.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
une prestation supplémentaire éventuelle est exigée pour une mission d'Opc.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: Résidence 95870 - Bezons
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Grand Cerf" à Bezons (95870).
réhabilitation thermique (Ite/Iti, remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, isolation des combles et des planchers hauts de cave)
réhabilitation classique (Remplacement des portes de halls et contrôle d'accès, réfection des halls et des paliers, remplacement des portes palières et des portes d'accès aux caves...)
la consultation est lancée suite à la résiliation d'une mission de maitrise d'oeuvre ayant abouti à un Apd. La présente mission débute après la phase Apd, à partir de la phase Pro.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
une prestation supplémentaire éventuelle est exigée pour une mission d'Opc.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : L'équipe mettra en avant 7 références similaires à l'opération de Bezons « Le Grand Cerf », dont au minimum 3 de l'Architecte mandataire du groupement, 2 pour le Bet et 2 pour l'économiste.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau : Diplôme d'architecte
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
bureau d'étude thermique : Opqibi 1332
economiste de la construction : Opqtecc
architecte : inscription à l'ordre des architectes
amiante : Opqibi 0902
opc : Opqibi 0301
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 18:00
Lieu:
Val d'Oise Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2023