1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOA 6945 24 150 Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Identifiant de la procédure: b4267999-58a9-4337-a25d-cb4ec456bdf6
Identifiant interne: AOA 6945 24 150
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GERMAIN SUR MOINE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de forages, sondages, piézomètres/piézaires et autres prestations en sites et sols pollués.
Description: Ce marché a pour objet les investigations de diagnostics sur les milieux « sols, eaux souterraines et gaz du sol » par le biais de la réalisation de sondages, piézomètres, piézairs/sous-dalles, les investigations sur les bétons du bâtiment et le rendu d’un rapport de diagnostic environnemental. Tranche optionnelle 1 : réalisation de subslabs à la place de piézairs en cas d’un niveau de nappe haut ; • Tranche optionnelle 2 : Sondage à la pelle mécanique au droit d’une cuve enterrée extraite ; • Tranche optionnelle 3 : Etude géophysique pour le repérage des ouvrages enterrés et suspectés sur site par un bureau d’étude spécialisé.
Identifiant interne: Travaux en sites et sols pollués
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Germain-sur-Moine
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix des prestations
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 61 965,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCE Travaux de forages et sondages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 965,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SCE Travaux de forages et sondages
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani CS 26220
Ville: NANTES Cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251172929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1f31dbf4-89cb-4cfd-9951-120f41601cb6 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 13:55:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741073-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024