2023-OJS26-74114-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon

Numéro national d'identification: 21830137200015

Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83056

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de jeux et jouets y compris outils et matériels pédagogiques pour enfants porteurs de handicaps pour la Ville de Toulon en 2 lots - relance suite déclaration sans suite

Numéro de référence: 22ff-Dcp-0161-M

II.1.2.

Code CPV principal
37530000 Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur la fourniture de jeux et de jouets pour les enfants accueillis dans les structures des différentes directions de la Ville en deux lots. Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss 02-2022 du 12/07/2022. La Direction Education-Jeunesse est en charge de 89 structures :-85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires.-3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires-le centre de ressourcesla Direction Petite Enfance est en charge de 17 Structures d'accueil dont les fermetures annuelles sont prévues sur 4 semaines au mois d'aout et 1 semaine entre Noel et jour de l'an.La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville, mais les livraisons s'effectuent uniquement dans 2 structures

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

jeux et jouets

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets, 37523000 Puzzles, 37524000 Jeux, 37531000 Jeux de cartes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché concerne la fourniture de jeux et jouets

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : minimum 100 000 euro(s) Ht; maximum 820 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 167-473356

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

jeux et jouets

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation Lot 2 a été déclarée sans suite par la Commission d'appel d'offres du 24/01/2023, pour motif d'intérêt général (conformément à l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique), la structure du dossier de consultation des entreprises, et notamment le contenu des pièces financières n'ont pas permis d'aboutir à des propositions conformes aux attentes de la Collectivité.Une nouvelle procédure sera prochainement relancée, avec un cahier des charges modifié et adapté aux besoins du lot no2

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral

Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/02/2023