2023-OJS236-741387-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport

Numéro national d'identification: 11000201100044

Adresse postale: 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Aya.aslo@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de décoration florale et végétale, fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Numéro de référence: BPM052714

II.1.2.

Code CPV principal
03121210 Compositions florales

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées et la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 133 944,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121210 Compositions florales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - site de Duquesne - 14 avenue Duquesne 75007 PARIS - site de Grenelle - 127 et 168 rue de Grenelle 75007 PARIS - site d'olivier de Serres- 78 rue Olivier de Serres Paris 75015 PARIS

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation interne du candidat / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation pour la gestion administrative et financière du marché / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : organisation pour le suivi et l'exécution des commandes / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur technique / Pondération: 34

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Présentation visuelle / Pondération: 26

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité des fleurs et des végétaux / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Mesures environnementales / Pondération: 20

Coût - Nom: Critère 1 : Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation interne du candidat / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Présentation visuelle / Pondération: 22

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité de l'offre (conservation, traitement anti-feu, labels) / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Mesures environnementales / Pondération: 20

Coût - Nom: Critère 1 : Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-427364

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM052714

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: armonia

Numéro national d'identification: 35094145600054

Adresse postale: 48 grande rue

Ville: Mareil-le-Guyon

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78490

Pays: France

Courriel: Sophie.beauge@armonia.fr

Téléphone: +33 134915454

Adresse internet: https://www.paysagiste-interieur.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 580,17 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 133 944,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM052714

Lot nº: 2

Intitulé:

la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot 2 - procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi.L'avis de publicité et l'avis d'attribution de la présente consultation sont rédigés et disponibles en langue Française.La nature de l'achat : Fournitures

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/12/2023