5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 266301-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: critère montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif - CSTA - tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat ;. 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 département du Tarn-Et-Garonne n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre de soutien technique et administratif - CSTA , Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement: Centre de soutien technique et administratif - CSTA , Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le contrat: Centre de soutien technique et administratif - CSTA