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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Description: L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental
Identifiant de la procédure: 6d68be8e-fc98-4f3c-af14-e00b12515b77
Identifiant interne: 2024064A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 42512300 Unités de climatisation, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées à la fois, par application d'un prix global forfaitaire, pour la partie marché ordinaire, qui s'élève à 64 000 euro(s) Ht (16 000 euro(s) Ht/an) pour la maintenance préventive et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour la partie accord-cadre à bons de commande, pour la maintenance curative, les dépannages et réparations. Le montant maximum annuel de ces prestations est fixé à 150 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Description: L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental
Identifiant interne: S-PF-1509101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 42512300 Unités de climatisation, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre composite, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2025 ou de la date de sa notification, si celle-ci est ultérieure, est reconductible 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 467238-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS JOSEPH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETS JOSEPH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024064a0
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Date de conclusion du marché/concession: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B2C84F7-C15E-30DC-1C0341F3238EE09D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7B2C851B-F8D1-6304-9E3935FF506A90DC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7B2C852C-D7CE-CC2C-114EFE1B5CA91DF3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETS JOSEPH SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1509101-1-0-1
Adresse postale: 390 Avenue de Parme
Ville: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474233496
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4f590c6-2eca-476a-a63e-c5c8f012f06c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 12:39:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741720-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024