1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien des infrastructures de communication éléctroniques hertziennes situées sur le territoire du Département de l'Yonne
Description: Prestations de maintenance et d'entretien des infrastructures de communication éléctroniques hertziennes situées sur le territoire du Département de l'Yonne
Identifiant de la procédure: d92b0d0e-85c5-4209-a70c-7873ce8557f6
Identifiant interne: 2026046F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien des infrastructures de communication éléctroniques hertziennes situées sur le territoire du Département de l'Yonne
Description: Prestations de maintenance et d'entretien des infrastructures de communication éléctroniques hertziennes situées sur le territoire du Département de l'Yonne
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2026
Date de fin de durée: 22/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir les documents de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix est jugé au regard de la formule suivante : Total DQE TTC offre acceptable la plus basse / Total DQE TTC offre du candidat X 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: ►S’agissant du critère VALEUR TECHNIQUE (Pondération 40%) il sera noté sur 40 points et sera jugé comme suit : ● La qualité, l’expertise, l’expérience des moyens humains affecté au marché, sous-critère noté sur 10 points ; ● La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifiques aux opérations de maintenance préventive, sous-critère noté sur 15 points ; ● La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifiques aux opérations de maintenance curative, sous-critère noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Le délai d'intervention est jugé au regard de la formule suivante : Formule de notation des offres = Délai d’exécution le plus court / Délai proposé par le candidat X 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 470 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SANTERNE TOULOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SAS SANTERNE TOULOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 822 576,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026046F
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322811-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SANTERNE TOULOUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 420246084
Ville: QUINT-FONSEGRIVES
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 53c10c0e-068b-441f-a000-3cfd7579b515 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 09:44:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741891-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026