See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude relative à la révision du Schéma Directeur communautaire d'Alimentation en Eau Potable
Description: Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 056dd359-8cfc-4846-a4eb-055d4c2ae418
Avis précédent: 019895-2024
Identifiant interne: 24MA01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n'est pas décomposé en lots. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois. Cette durée de 60 mois est composée des délais d'exécution de chaque tranche auxquels se rajoutent les délais de validation du maître d'ouvrage. Le marché est pour partie un marché à prix global forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum des commandes Montant maximum des commandes sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
Description: Réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
Identifiant interne: 24MA01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase d'étude telle que définie au CCTP :Tranche ferme - Phase 1 : Situation actuelle - Etat des lieux, synthèse et analyse du système d'eau potable et de son fonctionnement Tranche optionnelle no1 - Phase 2 : Campagne de mesures et recherche des fuites et études spécifiques Tranche optionnelle no2 - Phase 3 : Evaluation des ressources en eau mobilisables Tranche optionnelle no3 - Phase 4 : Scénarii et études comparatives Tranche optionnelle no4 - Phase 5 : Schéma directeur communautaire actualisé. Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 52 mois à compter de la notification du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 470,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis correspond au montant global et forfaitaire attribué de 226 427,10 euros HT décomposé en 1 tranche ferme : 69 162,90 Euros HT et en 4 tranches optionnelles (tranche 1 : 42 642,00 Euros HT, tranche 2 : 53 869,50 Euros HT, tranche 3 : 25 254,00 Euros HT, tranche 4: 35 498,70 Euros HT) et additionné au montant du devis cadre non contractuel (370 008,50 euros HT), dans le cadre d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugées sur le montant de la DPGF (70%) et sur le montant du devis cadre (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : - Compréhension des enjeux et du contexte de la prestation : 15% - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission 40 % - Organisation du déroulement détaillé des tranches : 30 % - Délais d'exécution des prestations de la partie forfaitaire 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui signe le contrat: Le Grand Chalon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 596 435,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NALDEO SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: COGECI
Nom officiel: CPGF Horizon
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NALDEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 596 435,60 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24MA01
Titre: Réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19895-2024
Organisation qui signe le contrat: Le Grand Chalon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900214
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NALDEO SAS
Numéro d’enregistrement: 31924273100408
Adresse postale: 222 Cours Lafayette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472918260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COGECI
Numéro d’enregistrement: 95001015700085
Adresse postale: Immeuble Woopa CS 80034
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437451999
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CPGF Horizon
Numéro d’enregistrement: 83204616300032
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Ville: Villefontaine
Code postal: 38090
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474183247
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f675bb4-25e3-499b-aa43-1921fddc6530 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 09:38:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742147-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024