74240-2018 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de collecte des déchets sauvages
OJ S 34/2018 17/02/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone: +33 368985119
Fax: +33 368985632
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Fax: +33 368985632
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme alsacemarchespublics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
DES8003E enlèvement des déchets sur les berges et dans le lit des cours d'eau gérés par l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: DES8003E
II.1.2.
Code CPV principal
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations à effectuer comprennent l'enlèvement des déchets et leur évacuation vers un site de traitement agréé.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum 5 000 EUR HT,
— seuil maximum 20 000 EUR HT,
pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations du présent accord-cadre ne peuvent faire l'objet d'un allotissement car il s'agit d'un seul type de prestation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Aucune exigence particulière.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Insertion par l'économique: en application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2018 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2018