208/2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA CENTRE OUEST (37)

Adresse électronique: adeline.guay@dalkia.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: RESEAU DE CHALEUR CLEA – Marché cadre à bon de commande de maitrise d’œuvre pour le réseau de chaleur CLEA

Description: Informations complémentaires du marché: CLEA, filiale de DALKIA, est concessionnaire d'un réseau de chaleur desservant le quartier de Bellevue, des Dervallières et ATLANTIS à Nantes/St Herblain (10 000 Equivalents logements). Le réseau CLEA est composé de trois branches principales : NORD, SUD, EXTENSION, et une liaison Chaufferie gaz / Chaufferie Biomasse. Le marché est de type accord cadre à bons de commande portant sur les missions de Maitrise d'oeuvre . Marché de 4 ans fermes (2027-2030). L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique..

Identifiant de la procédure: d4bfa3bc-f29c-41cb-836d-ead80af4b164

Identifiant interne: CO-BMP003748-AG

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles dont - 20% adéquation des moyens humains, - 50%: adéquation des références présentées (dont: - Adéquation, pertinences et localisation des références de la société présentées (20%) - Références en maitrise d’œuvre de projet avec conception et suivi de la réalisation du réseau de distribution de chaleur (20%) - Maîtrise réglementaire et normative (code commande publique, normes applicables aux réseaux de distribution de chaleur, règles de sécurité des chantiers et de l'exploitation) (10%). ) Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après a

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

État de cessation d’activités:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Marche cadre de maitrise d’œuvre pour le reeseau de chaleur CLEA

Description: Marché de type accord cadre à bons de commande portant sur les missions de Maitrise d'œuvre . Marché de 4 ans fermes (2027-2030). Les missions APS, APD, DCE, AMT, VISA, DCE, OPC, DET, AOR, DOE seront confiées. Ces missions permettront le raccordement de nouveaux abonnés au réseau de chaleur CLEA de 2028 à 2031, ainsi que la rénovation de certaines portions de réseau existants, du DN40 au DN250. Le potentiel de travaux annuels se situe entre 500 et 2500 ml. Cette estimation est donnée à titre indicatif, et dépend de la concrétisation des signatures des polices d'abonnement. Ces missions seront listées dans le CCTP et le BPU. Le montant prévisionnel de la mission de maîtrise d’oeuvre sur la durée du marché cadre est estimé à 400 000 € HT en date de valeur de Octobre 2026.

Identifiant interne: CO-BMP003748-AG

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Options:

Description des options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Montoir-de-Bretagne

Code postal: 44550

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;..