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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Description: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Identifiant de la procédure: 7259bf64-2c47-4167-a771-b7d3c97ab37f
Avis précédent: 1ee4e092-ea57-48a0-b7cc-1624f7687ead-01
Identifiant interne: 24VX001-24CX001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Meaux et territoire de la CAPM
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération n° 23110816, date d'affichage le 1er Décembre 2023 Et délibération n° CC23120819 date d'affichage le 8 Décembre 2023) énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Conditions de participations : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de : - l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ; - l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire ; Si le mandataire est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (Article. R.2142-24) : aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCAP : Spécifications techniques / Clause environnementale comme condition d'exécution. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Description: Lots 1 à 4
Identifiant interne: 24VX001-24CX001
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 660 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Description: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plans topographiques numériques par levés terrestres.
Description: Plans topographiques numériques par levés terrestres.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.
Description: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 60.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Relevés d'intérieur et de façades.
Description: Relevés d'intérieur et de façades.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Collectivité
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 24VX001-24CX001 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24VX001-24CX001 lot 1
Titre: Plans topographiques numériques par levés terrestres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET KERGUEN MANDROIT
Offre:
Identifiant de l’offre: 24VX001-24CX001 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24VX001-24CX001 lot 2
Titre: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 24VX001-24CX001 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24VX001-24CX001 lot 3
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24VX001-24CX001 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24VX001-24CX001 lot 4
Titre: relevés d'intérieurs et de façades
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777707049
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOSAT
Numéro d’enregistrement: 42 912 377 100 074
Ville: CANEJAN
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CABINET KERGUEN MANDROIT
Numéro d’enregistrement: 35 150 266 100 025
Ville: TORCY
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50 503 704 400 706
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7580519-8dca-416d-8de9-d81c9a18e439 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 08:57:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742779-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024