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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Chaffrey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029 (montant maximum : 1200 000 euros HT pour la commune de Saint-Chaffrey et 2 000 000 euros HT pour le SIGED
Identifiant de la procédure: 3464f4e3-26ec-41b2-b99f-2d79ab391c27
Avis précédent: ebf69a8e-d5ea-445c-a8fd-5c26d66881f6-01
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Salle les Alpes
Ville: La Salle les Alpes
Code postal: 05240
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux précis d'exécution du marché sont précisés dans les documents de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Chaffrey
Ville: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux précis d'exécution du marché sont précisés dans les documents de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Monêtier-les-Bains
Ville: Le Monêtier-les-Bains
Code postal: 05220
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux précis d'exécution du marché sont précisés dans les documents de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029 (montant maximum : 1200 000 euros HT pour la commune de Saint-Chaffrey et 2 000 000 euros HT pour le SIGED
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Salle les Alpes
Ville: La Salle les Alpes
Code postal: 05240
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux précis d'exécution du marché sont détaillés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Chaffrey
Ville: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux précis d'exécution du marché sont détaillés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Monêtier-les-Bains
Ville: Le Monêtier-les-Bains
Code postal: 05220
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux précis d'exécution du marché sont détaillés dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/12/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des critères d'attribution sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère qualité comprend à la fois la qualité technique et le critère environnemental. L'ensemble des critères d'attribution sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS RESALP
Offre:
Identifiant de l’offre: offre RESALP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat RESALP
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 508583-2025
Organisation qui signe le contrat: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Numéro d’enregistrement: 25050120200023
Département: Hautes-Alpes
Adresse postale: 254 RUE DE LA GUISANE
Ville: La salle les alpes
Code postal: 05240
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Saïd BOUCHIRAB
Téléphone: 0492255400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS RESALP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33860139600058
Département: HAUTES ALPES
Adresse postale: 53 avenue du Général De Gaulle
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Nicolas BUSCA
Téléphone: 0492204750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d’enregistrement: 21050133400010
Adresse postale: 563 Route du Pont Levis
Ville: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Anaïze CHAUVEL
Téléphone: 0492211730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84c4e859-f8be-4e59-862c-e19f059f043e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 11:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742787-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025