5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15-17 rue Fréville-Le-Vingt
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du projet architectural, urbain et paysager
Description: Qualité et pertinence du projet architectural, urbain et paysager
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d’usage, qualité fonctionnelle et pertinence des réponses apportées au programme
Description: Qualité d’usage, qualité fonctionnelle et pertinence des réponses apportées au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et énergétique du projet
Description: Qualité environnementale et énergétique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière et pertinence économique globale du projet
Description: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière et pertinence économique globale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime d’un montant de 40 000 € HT sera attribuée à chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours. Les conditions de versement et, le cas échéant, de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de concours.
Prime:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 2
Prime:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise