1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance
Description: Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement. L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGALIM ».
Identifiant de la procédure: 1b9247c6-eacc-4a6d-a625-07d86be547f7
Identifiant interne: PPP1S2-97/4112/2024-11RESTO2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance
Description: Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement. L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGALIM ».
Identifiant interne: 2024-11RESTO2_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55523100 Services de restauration scolaire, 38343000 Restauration
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue des Trembles
Ville: Val-Couesnon
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: ALSH Perceval
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Salle du Clos Breton
Ville: Les Portes du Coglais
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de Montours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne-En-Coglès
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Saint-Etienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse de la Rosais
Ville: Saint-Germain-en-Coglès
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Saint-Germain-en-Coglès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 7 Manoirs
Ville: Saint-Hilaire-des-Landes
Code postal: 35140
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Saint-Hilaire-des-Landes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Équipement technique et mesures employées pour la bonne exécution du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Christian HUBERT
Téléphone: +33 299185110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca96886b-49c9-4af4-a835-ac2b971bff61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 10:58:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742939-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024