1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins
Description: Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, fourniture, modification des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité, d'extinction automatique fixe à gaz et systèmes de désenfumage automatique ou manuel dans les bâtiments de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Office de Tourisme et des Congrès d'Antibes Juan-Les-Pins.
Identifiant de la procédure: 8344ec4b-67cd-4b21-808c-6a035c4d57a5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins
Description: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins
Identifiant interne: 24F152
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Antibes-Juan Les Pins
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 205,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO-TECH SYSTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRO-TECH SYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24F152
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Antibes-Juan Les Pins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492905280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Antibes-Juan Les Pins
Numéro d’enregistrement: 210600045 00012
Ville: antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049290520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRO-TECH SYSTEM
Numéro d’enregistrement: 44824850000028
Ville: antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049291180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fd9f7a93-3644-409c-8f40-b9a798ed5d3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 08:55:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743328-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024