2023-OJS237-743417-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region grand est

Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004

Ville: Metz Cedex 1

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 57036

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de lAchat Public Site de Metz

Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr

Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23s0495 - prestations de télésurveillance des bâtiments de la Région Grand Est situés sur le territoire alsacien

II.1.2.

Code CPV principal
79714000 Services de surveillance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché envisagé a pour objet des prestations de gestion de la télésurveillance comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments situés sur le territoire alsacien (Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden, Mulhouse et Saverne). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites. Le marché comporte des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...) et des prestations ponctuelles (mise en service et mise hors service automatique du système d'alarme). La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Une visite facultative des lieux d'exécution est possible, conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie de 3 sites (Siège de la Région Grand Est, EMOP Illkirch, Maison de région de Mulhouse), de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir la société titulaire en charge du gardiennage (pour levée de doute) et de contrôler toute action suspecte sur les sites afin de garantir notamment la sécurité des biens mobiliers et immobiliers. En cas de constatation d'effraction ou de vol, l'opérateur appelle l'agent d'astreinte de la collectivité. Chaque intervention (alarme, anomalie ou dysfonctionnement technique de la centrale) fera l'objet d'un compte-rendu transmis par courriel au responsable de la sécurité des sites Alsaciens.

La gestion de la télésurveillance des bâtiments s'étend 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ponctuellement, dans le cadre de changement d'organisation de certains sites lors de manifestations exceptionnelles, la collectivité pourra être amenée à solliciter une mise en service et hors service automatique de la télésurveillance.

L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-525686

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202301305

Intitulé:

prestations de télésurveillance des bâtiments de la Région Grand Est situés sur le territoire alsacien

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serenite 24h24

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notammentsous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public -place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de STRASBOURG

Adresse postale: 31 Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2023