743533-2023 - RésultatsFrance-Brunoy: Services d'exploitation d'installations sportives
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca val d yerres val de seine
Numéro national d'identification: 20005847700015
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91805
Pays: France
Courriel: marchespublics@vyvs.fr
Téléphone: +33 169737120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vyvs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public pour l'exploitation et l'animation des centres aquatiques Aqua Sénart (Draveil), Pierre de Coubertin (Yerres) et des Sénarts (Boussy-Saint-Antoine)
Numéro de référence: Dsp202302
II.1.2.
Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les missions confiées sont notamment :-organisation de la baignade publique-accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, comités d'entreprise...)-accueil de compétitions et manifestations autorisées ou organisées par la Collectivité en lien avec les organisateurs-activités de détente, de loisirs et de bien-être-activités aquatiques : cours de natation collectifs, assurés directementpar le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastiqueaquatique ou de sport fitness, ainsi que toutes autres activités liées àl'usage de l'eau.- exploitation des espaces forme- exploitation des espaces bien-être- gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition.En contrepartie, le délégataire se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation du service auprès des usagers
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 22 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
les missions confiées sont notamment :-organisation de la baignade publique-accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, comités d'entreprise...)-accueil de compétitions et manifestations autorisées ou organisées par la Collectivité en lien avec les organisateurs-activités de détente, de loisirs et de bien-être-activités aquatiques : cours de natation collectifs, assurés directementpar le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastiqueaquatique ou de sport fitness, ainsi que toutes autres activités liées àl'usage de l'eau.- exploitation des espaces forme- exploitation des espaces bien-être- gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition.En contrepartie, le délégataire se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation du service auprès des usagers
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 037-108236

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
30/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: action Developpement Loisir
Adresse postale: 18 Rue Martin Luther King
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14280
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 12 948 545,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat de délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et s'achèvera le 31 décembre 2028. L'Autorité concédante s'engage à verser au concessionnaire une contribution forfaitaire hors taxes annuelle, soit pour chacune des années :Année 1 : 2 758 678 euro(s) Ht - année 2 : 2 609 861 euro(s) Ht - année 3 : 2 560 125 euro(s) Ht - année 4 : 2 519 273 euro(s) Ht - année 5 : 2 500 608 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2023