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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE LINGERIE
Description: La présente procédure porte sur la passation d'un marché relatif à des prestations de maintenance préventive pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance, ainsi que la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire, le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance et différents matériels destinés à la restauration collective (cuisson, stockage, conservation ...) d'autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes etc.. Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance. L'achat de pièces détachées et les demandes d'intervention pour les autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes ... font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2926496d-14af-44f4-be7a-85e0a810d1dc
Avis précédent: 33d1f06c-ba4d-423c-80e3-3917f0251ef4-01
Identifiant interne: 2024A152
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au dossier de consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE LINGERIE
Description: La présente procédure porte sur la passation d'un marché relatif à des prestations de maintenance préventive pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance, ainsi que la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire, le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance et différents matériels destinés à la restauration collective (cuisson, stockage, conservation ...) d'autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes etc. Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance. L'achat de pièces détachées et les demandes d'intervention pour les autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes ... font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2024A152
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEM CUISINES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024A152
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024A0152
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LIVRY-GARGAN
Numéro d’enregistrement: 219 300 464 00019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand BP 56
Ville: Livry-gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEM CUISINES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 412 735 409 00044
Ville: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3494d58b-d067-4222-b93e-6852490fd894 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 12:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743548-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025