743667-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5 - relance
Numéro de référence: 23-Da-Whcd-Rt5s1aep
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques visant à renouveler le réseau d'eau potable et dévoyer certains tronçons en accord avec les travaux d'aménagement de la nouvelle ligne de Teor. Les travaux comprennent également la mise en conformité des équipements de défense incendie et l'ensemble des équipements annexes.Les travaux prévoient aussi le déplacement des équipements de comptage place Carnot et la réhabilitation des chambres de visite Place Joffre.Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation précédente :Avis Boamp no23-53403 publié le 21 avril 2023référence du Joue : 2023/s 080-240674 diffusée le 24 avril 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 025 303,50 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
boulevard d'orléans, section comprise entre l'avenue Jean Rondeaux à la rue Poret de Blosseville, y compris carrefour Poret de Blosseville/Orléans
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: rouen 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
boulevard d'orléans, section comprise entre l'avenue Jean Rondeaux à la rue Poret de Blosseville, y compris carrefour Poret de Blosseville/Orléans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
place Lemoyne d'iberville et Boulevard d'orléans contre allée commerces
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: rouen 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
place Lemoyne d'iberville et Boulevard d'orléans contre allée commerces
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
boulevard d'orléans, section comprise entre la rue Poret de Blosseville à la place Joffre Mutualité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: rouen 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
boulevard d'orléans, section comprise entre la rue Poret de Blosseville à la place Joffre Mutualité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cours Clémenceau, section comprise entre la place Joffre Mutualité à la rue Saint Sever, y compris carrefour Saint Sever/Clémenceau
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: rouen 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
cours Clémenceau, section comprise entre la place Joffre Mutualité à la rue Saint Sever, y compris carrefour Saint Sever/Clémenceau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cours Clémenceau, section comprise entre la rue Saint Sever et la Place Carnot
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: rouen 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
cours Clémenceau, section comprise entre la rue Saint Sever et la Place Carnot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-459925
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23102
Lot nº: 1
Intitulé:
boulevard d'orléans, section comprise entre l'avenue Jean Rondeaux à la rue Poret de Blosseville, y compris carrefour Poret de Blosseville/Orléans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth / Sogea Environnement
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 367 379,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23103
Lot nº: 2
Intitulé:
place Lemoyne d'iberville et Boulevard d'orléans contre allée commerces
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth / Sogea Environnement
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 668 697,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23104
Lot nº: 3
Intitulé:
boulevard d'orléans, section comprise entre la rue Poret de Blosseville à la place Joffre Mutualité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth / Sogea Environnement
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 928 165,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23105
Lot nº: 4
Intitulé:
cours Clémenceau, section comprise entre la place Joffre Mutualité à la rue Saint Sever, y compris carrefour Saint Sever/Clémenceau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth / Sogea Environnement
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 499 874,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23106
Lot nº: 5
Intitulé:
cours Clémenceau, section comprise entre la rue Saint Sever et la Place Carnot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth / Sogea Environnement
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 561 186,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-106084 publié le 27/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 144-459925 diffusé le 28/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2023